{"id":10176,"date":"2018-05-23T15:49:27","date_gmt":"2018-05-23T13:49:27","guid":{"rendered":"http:\/\/altearah.be\/?page_id=10176"},"modified":"2023-09-30T09:42:32","modified_gmt":"2023-09-30T07:42:32","slug":"vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/altearah.lu\/?page_id=10176","title":{"rendered":"Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel"},"content":{"rendered":"<p><strong>Politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau R\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es (en Anglais : \u00ab GDPR \u00bb), Les dispositions d\u00e9crites ci-dessous s\u2019appliqueront aux parties \u00e0 compter du 25 mai 2018.<\/p>\n<ol>\n<li>D\u00c9FINITIONS<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong><u>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun<\/u><\/strong> : les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9manant du Client, susceptibles d\u2019\u00eatre partag\u00e9es avec la sarl Carac\u2019Terre Distribution en sa qualit\u00e9 de Co-responsables, chacun en ce qui le concerne, dans le cadre de la prestation des services.<\/p>\n<p><strong><u>Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/strong> : toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ; une personne physique identifiable d\u00e9signe une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, en particulier au moyen d\u2019un identifiant tel un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de ladite personne physique<\/p>\n<p><strong><u>Personne concern\u00e9e<\/u><\/strong> : toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable au sujet de laquelle des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es.<\/p>\n<p><strong><u>R\u00e8glement sur la Protection des donn\u00e9es<\/u><\/strong> : la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du pays dans lequel le Responsable de traitement est \u00e9tabli. Si le Responsable de traitement est \u00e9tabli dans un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne (ci-apr\u00e8s le \u00ab Responsable UE \u00bb), la Loi sur la protection des donn\u00e9es en vigueur d\u00e9signe le RGPD, ainsi que toutes les r\u00e8glementations et r\u00e8gles compl\u00e9mentaires en vigueur au sein du ou des \u00c9tat(s) membre(s) concern\u00e9(s) de l\u2019Union Europ\u00e9enne r\u00e9gissant le Traitement.<\/p>\n<p><strong><u>RGPD <\/u><\/strong>: le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE.<\/p>\n<p><strong><u>Responsable de traitement<\/u><\/strong>: toute personne physique ou morale, autorit\u00e9 publique, agence ou tout autre organisme qui, seul(e) ou conjointement, d\u00e9finit les objets et modes de traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n<p><strong><u>Services<\/u><\/strong> : vente de biens de consommation (cosm\u00e9tiques) par la sarl Carac\u2019Terre Distribution .<\/p>\n<p><strong><u>Traitement ou trait\u00e9(e)s<\/u><\/strong> : toute op\u00e9ration ou ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9(e) au regard des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ce qui inclut, sans s\u2019y limiter, la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation, la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre mise \u00e0 disposition, la combinaison, l\u2019association avec d\u2019autres donn\u00e9es, le blocage, l\u2019effacement ou la destruction des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client.<\/p>\n<p><strong><u>Violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou Violation<\/u><\/strong> : toute violation de s\u00e9curit\u00e9 suppos\u00e9e ou effective conduisant \u00e0 une destruction, une perte, une alt\u00e9ration, la divulgation de ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9(e) accidentel(le) ou ill\u00e9gal(e) \u00e0 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es de toute autre mani\u00e8re.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>Modification concernant la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/li>\n<\/ol>\n<p>2.1. Lien avec les donn\u00e9es<\/p>\n<p>Par la pr\u00e9sente,\u00a0 la sarl Carac\u2019Terre Distribution et le client s\u2019engagent \u00e0 agir en qualit\u00e9 de co-responsables ind\u00e9pendants, comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>Aux termes du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es et des l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, le client, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es \u00e0 la sarl Carac\u2019Terre Distribution . La sarl Carac\u2019Terre Distribution rejette toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude desdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et quant au respect de la vie priv\u00e9e, de la protection des donn\u00e9es ou de la conformit\u00e9 en termes de s\u00e9curit\u00e9 concernant de telles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient re\u00e7ues par le client.<\/li>\n<li>Aux termes du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es et des l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, la sarl Carac\u2019Terre Distribution , en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, est responsable des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel re\u00e7ues de la part du client ou des personnes concern\u00e9es susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des biens fournis par la sarl Carac\u2019Terre Distribution , ou trait\u00e9es de toute autre mani\u00e8re en lien avec les biens. La sarl Carac\u2019Terre Distribution traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la politique mondiale de respect de la vie priv\u00e9e mise en place par la sarl Carac\u2019Terre Distribution .<\/li>\n<\/ul>\n<p>2.2. Conformit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n<p>Les deux parties doivent, \u00e0 leurs frais, se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es dans sa version alors en vigueur et traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le strict respect des exigences applicables, et ne pas sciemment s\u2019acquitter de leurs obligations aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de sorte \u00e0 contraindre l\u2019autre partie \u00e0 enfreindre une quelconque exigence applicable aux termes du r\u00e8glement de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>2.3. Incident relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n<p>En tenant compte de l\u2019\u00e9tat des connaissances, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre ainsi que de la nature, de l\u2019\u00e9tendue, du contexte et des objets du traitement, ainsi que des risques de probabilit\u00e9 et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 variables quant aux droits et libert\u00e9s des personnes physiques auxquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se r\u00e9f\u00e8rent, la sarl Carac\u2019Terre Distribution \u00a0mettra en \u0153uvre des moyens physiques, techniques et organisationnels appropri\u00e9s afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9couverte par la sarl Carac\u2019Terre Distribution d\u2019une violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel impliquant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019une personne concern\u00e9e quelle qu\u2019elle soit dans le cadre d\u2019une relation employeur-employ\u00e9 avec le client, la sarl Carac\u2019Terre Distribution en informera le client sans retard indu.\u00a0 La sarl Carac\u2019Terre Distribution communiquera au client les informations dont il dispose concernant la violation.\u00a0 Si la sarl Carac\u2019Terre Distribution estime qu\u2019il est opportun d\u2019informer les personnes concern\u00e9es par la violation, elle en fera part au client.<\/p>\n<p>2.4. Demande d\u2019acc\u00e8s, communications et autres obligations vis-\u00e0-vis des personnes concern\u00e9es<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9ception d\u2019une plainte ou d\u2019une demande de la part des personnes concern\u00e9es par une partie sur un traitement effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019autre, elle lui en informera promptement.<\/p>\n<p>2.5. Qualit\u00e9, extraction et destruction des donn\u00e9es<\/p>\n<p>La sarl Carac\u2019Terre Distribution doit s\u2019assurer que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun sont pr\u00e9cises, pertinentes et se limitent \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire et s\u2019engage \u00e0 ne pas les conserver plus longtemps que n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>2.6. Transferts internationaux de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n<p>La sarl Carac\u2019Terre Distribution ne saurait transf\u00e9rer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun au-del\u00e0 des fronti\u00e8res en violation du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas de transferts internationaux de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019UE\/EEE, la sarl Carac\u2019Terre Distribution devra se conformer \u00e0 un des m\u00e9canismes de transfert valides en vertu du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n<p><u>Ad\u00e9quation<\/u>\u00a0: le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne peut avoir lieu qu\u2019au sein des juridictions r\u00e9put\u00e9es disposer de moyens de protection ad\u00e9quats des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tel que d\u00e9fini dans le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><u>R\u00e8gles institutionnelles contraignantes pour le contr\u00f4leur<\/u>\u00a0: le destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a adopt\u00e9 des r\u00e8gles institutionnelles contraignantes pour le contr\u00f4leur qui s\u2019appliquent aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun qu\u2019il traite et ce dernier garantit maintenir en place lesdites r\u00e8gles.<\/p>\n<p><u>Contrat-type de l\u2019UE<\/u>\u00a0: les parties signent les clauses-types incorpor\u00e9es au pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et veillent \u00e0 ce que leurs entrepreneurs et sous-traitants se conforment aux obligations des importateurs de donn\u00e9es (tel que d\u00e9fini dans le contrat-type de l\u2019UE).\u00a0 En cas de conflit entre les stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et le contrat-type de l\u2019UE, les termes du contrat-type de l\u2019UE pr\u00e9valent.<\/p>\n<p>2.7. Sous-traitance<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 la sarl Carac\u2019Terre Distribution fait appel \u00e0 des tiers en vue du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun, la sarl Carac\u2019Terre Distribution s\u2019engage \u00e0 le faire conform\u00e9ment au r\u00e8glement applicable sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>2.8. Communications autoris\u00e9es de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel partag\u00e9es<\/p>\n<p>\u00c0 r\u00e9ception d\u2019une demande l\u00e9galement contraignante de communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun par un organisme charg\u00e9 de l\u2019application de la loi ou un d\u00e9partement de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat, la sarl Carac\u2019Terre Distribution \u00a0pourra communiquer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun dans la mesure o\u00f9 leur divulgation est impos\u00e9e par la loi, par tout gouvernement ou organisme de r\u00e9glementation, ou par un tribunal de toute juridiction comp\u00e9tente, \u00e0 condition qu\u2019une telle divulgation ne soit pas interdite par le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>2.9. Responsabilit\u00e9<\/p>\n<p>Chaque partie est responsable sur son p\u00e9rim\u00e8tre pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment au r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es et des l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Annexe aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n<p><strong>Personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transf\u00e9r\u00e9es portent sur les cat\u00e9gories suivantes de personnes\u00a0: employ\u00e9s (clients\u00a0; contacts commerciaux)<\/p>\n<p><strong>Objet du\/des transfert(s)<\/strong><\/p>\n<p>Le client transf\u00e8re les donn\u00e9es du b\u00e9n\u00e9ficiaire et assume la responsabilit\u00e9 de leur collecte jusqu\u2019\u00e0 leur transmission \u00e0 la sarl Carac\u2019Terre Distribution afin de permettre \u00e0 la sarl Carac\u2019Terre Distribution de fournir les biens acquis sur son site e-commerce <a href=\"http:\/\/www.altearah.lu\">www.altearah.lu<\/a> ou de quelle qu\u2019autre mani\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transf\u00e9r\u00e9es portent sur les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Nom, pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Adresse e-mail (personnelle ou professionnelle en fonction de ce que le client communique)<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (ligne fixe et\/ou GSM)<\/li>\n<li>Adresse (de livraison et de facturation)<\/li>\n<li>Donn\u00e9es g\u00e9ographiques (pays [Belgique, France ou G-D Luxembourg])<\/li>\n<li>Dans certains cas\u00a0: civilit\u00e9, m\u00e9thode de recherche du site e-commerce <a href=\"http:\/\/www.altearah.lu\">altearah.lu<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Destinataires<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel partag\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es uniquement aux destinataires ou aux cat\u00e9gories de destinataires suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Personnel de la sarl Carac\u2019Terre Distribution qui a besoin d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution des commandes<\/li>\n<li>Sous-traitants : OVH (h\u00e9bergement Internet), Mollie (paiements s\u00e9curis\u00e9s), srl Break the grid (web design)<\/li>\n<li>Revendeurs, institut de beaut\u00e9, etc. clients de la sarl Carac\u2019Terre Distribution et partenaires de celui-ci pour la livraison en point de vente (voir tarifs et frais de livraison)<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re sensible (si appropri\u00e9)<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transf\u00e9r\u00e9es portent sur les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re sensible\u00a0:<\/p>\n<p>N\/A<\/p>\n<p><strong>Informations utiles compl\u00e9mentaires (limites de stockage et autres informations pertinentes)<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es conform\u00e9ment au respect des r\u00e8glementations sociales et fiscales.<\/p>\n<p><strong>Personne \u00e0 contacter pour toute demande concernant la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>La sarl Carac\u2019Terre Distribution \u2013 G\u00e9rante : Sylvia Joris, contact@caracterre.eu<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00c9tant donn\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau R\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es (en Anglais : \u00ab GDPR \u00bb), Les dispositions d\u00e9crites ci-dessous s\u2019appliqueront aux parties \u00e0 compter du 25 mai 2018. D\u00c9FINITIONS Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun : les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9manant [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/altearah.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/10176"}],"collection":[{"href":"https:\/\/altearah.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/altearah.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/altearah.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/altearah.lu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10176"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/altearah.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/10176\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25930,"href":"https:\/\/altearah.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/10176\/revisions\/25930"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/altearah.lu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10176"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}